Le montant de la ristourne est fixé à 2,13 cents pour la période du 21 janvier au 28 février et à 1,19 ct ensuite, conformément à la décision prise lors du conseil des ministres européens des Finances du 20 mars dernier. Toute entreprise de TRM peut en solliciter le recouvrement auprès du bureau des Douanes dont elle dépend pour ses poids lourds de plus de 7,5 t et ce, dans une limite de 20 000 litres/semestre. Pour les transporteurs qui n'ont pas fait jouer ce droit pour les années 2000 à 2002, il n'est pas trop tard. Ils profiteront même, pour les deux premières années, des taux et des plafonds plus élevés qui étaient alors accordés soit 5,34 cts en 2000 et 3,81 cts en 2001 dans une limite de 25 000 l/semestre. En 2002, les pouvoirs publics avaient déjà revu le dispositif à la baisse (2,13 cts et 20 000 litres).
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