Sur décision prise par le préfet de région, une société de Haute Loire voit ainsi trois de ses véhicules immobilisés et trois copies conformes retirées pour une durée de trois mois. Ces mesures sanctionnent six infractions à la législation sociale, 401 contraventions dont 237 de 4e classe, le tout sur une période comprise entre le 22 mars 1999 et le 2 août 2003. De son côté, l'entreprise basée dans l'Ain écope d'un retrait de trois copies conformes et du « gel » de deux ensembles routiers pendant un mois. En cause : quinze délits, dont dix emplois irréguliers du chronotachygraphe, une modification du limiteur de vitesse ainsi que 52 contraventions.
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