Exemptés de chronotachygraphe

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La Direction des transports terrestres a dû modifier sa circulaire du 29 septembre 1986 sur l'exemption de chronotachygraphes au profit des dépanneuses.

L'administration française refusait en effet le bénéfice de la dérogation aux poids lourds spécialisés appartenant à des sociétés qui n'effectuent pas les réparations elles-mêmes et dont le rayon d'action s'étend sur plusieurs départements. De telles entreprises réalisent du transport de véhicules et non des opérations de dépannage, estimait-elle. Bruxelles a condamné cette interprétation. D'où une nouvelle circulaire (n°2003-40 du 17 juin) qui exempte du tachygraphe tout matériel « dont la construction, l'équipement ou d'autres caractéristiques permanentes le déterminent à être utilisé principalement pour enlever des véhicules récemment accidentés ou autrement atteints d'une panne de fonctionnement» et ce, « quel que soit l'usage qui en est effectivement fait par son propriétaire ».

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