Exit le projet de directive

C'est ce qu'a notifié Loyola de Palacio, commissaire européen aux Transports et à l'Énergie, au président du Parlement européen. Lequel Parlement avait approuvé la proposition en première lecture en juillet 2002 (L'OT 2177). Les pouvoirs publics français se sont alignés sur les positions hostiles exprimées par l'Allemagne, l'Autriche et dans une moindre mesure l'Italie, regrette Gilles Savary, vice-président de la commission Transports et rapporteur du Parlement européen sur cette proposition. Pourtant, indique-t-il, « loin de remettre en cause le système actuellement en vigueur sur le territoire national, le projet aurait au contraire garanti une sécurité juridique accrue au regard du droit communautaire ». C'est la deuxième fois que les Quinze refusent la mise en place d'un dispositif harmonisé. D'où l'amertume de Gilles Savary : « une fois encore, les gouvernements font obstacle, pour des raisons contradictoires et confuses, à