Le ministre du Budget Alain Lambert a signé fin juillet le texte français qui permet aux transporteurs de bénéficier de la ristourne pour cette période, indique la FNTR (Fédération nationale des transports routiers). Un « feu vert » qui anticipe la décision officielle de Bruxelles sur la prorogation jusqu'à fin 2004 du dispositif mis en place en 1999. Les entreprises de TRM peuvent dès à présent adresser leur demande - selon les mêmes modalités qu'auparavant - auprès du bureau des Douanes dont elles dépendent pour leurs poids lourds de plus de 7,5 t et ce, dans une limite de 20 000 litres/semestre. Le montant de la ristourne est fixé à 1,39 ct/l, précise la FNTR, ce qui correspond à un taux pondéré qui prend en compte le passage de la déduction de 2,13 ct/l (période du 21 janvier au 28 février) à 1,19 ct ensuite, conformément à la décision prise lors du conseil des ministres européens des Finances du 20 mars dernier.
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