La fin de l'autolicenciement ?

Pour le salarié, elle consistait à se retirer de la relation de travail - sans démissionner pour autant - en raison de faits qu'il reprochait à son employeur. Le non règlement d'heures supplémentaires ou le manquement aux règles de sécurité par exemple. Ce qui lui permettait, au final, d'obtenir une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse même si ses griefs n'étaient pas fondés. Dans une série d'arrêts rendus le 25 juin dernier, la Cour de cassation met le holà à un tel procédé qui avait trouvé un terrain favorable dans le transport routier, selon le Cabinet Allègre et Associés (L'OT 2206). Dans ses décisions, elle impose au juge de vérifier que les reproches formulés à l'encontre de l'employeur sont justifiés. Si c'est le cas, la rupture du contrat de travail sera imputée au chef d'entreprise et s'analysera comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, elle sera considérée comme à l'initiative du salarié et produira alors les effets d'une démission. Attentio