La nécessité d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs serait dès lors réservée « aux seuls métiers réellement à risques ». C'est du moins l'une des propositions présentées, le 14 janvier, par un groupe de parlementaires chargé par le secrétaire d'Etat aux PME et au commerce de plancher sur une série d'allégements. Lesquels portent également sur le droit des sociétés (distinction entre les dispositions applicables aux pme et aux sociétés cotées en bourse, procédure simplifiée de liquidation judiciaire pour les très petites entreprises, assouplissement du régime juridique de la SARL...) ; la « dépénalisation » de quelques infractions mineures aux codes de commerce, du travail, de l'environnement et des impôts ; l'accès des pme aux marchés publics. Le gouvernement pourrait intégrer certaines de ces suggestions dans un projet de loi par ordonnan
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