La réforme est ajournée

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Les travaux des partenaires sociaux visant à refondre les conditions d'attribution des frais de déplacement sont suspendus.

Ils avaient été ouverts en janvier 2003 dans le cadre de la Commission nationale d'interprétation et de conciliation. Leur objectif : adapter le dispositif aux conditions d'exercice des conducteurs. Une actualisation jugée nécessaire après que le passage aux 35 heures - dans les entreprises de transport comme chez leurs clients - a conduit à réorganiser les tournées. Du coup, certains personnels de conduite ne peuvent plus percevoir d'indemnité de repas, leur activité ne couvrant plus entièrement les créneaux horaires prévus par la convention collective, observent les syndicats de salariés. Quant aux employeurs, ils risquent un redressement par l'URSSAF s'ils continuent de verser des frais jugés non justifiés et donc soumis à réintégration dans l'assiette des cotisations. D'où la proposition de l'UFT (Union des fédérations de transport) présentée début janvier : baser l'attribution des indemnités sur la durée de l'amplitude de travail, et non plus sur le respect de créneaux étroits, sous réserv

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