L'arrêté ADR revu et corrigé

Article réservé aux abonnés

Clarifier les responsabilités respectives du transporteur, chargeur et destinataire lors du chargement-déchargement des matières dangereuses, tel est le principal objet d'un arrêté du 7 juillet (JO du 6 août).

Lequel texte modifie sur plusieurs points l'arrêté ADR (accord sur le transport de matières dangereuses par route) du 5 décembre 2002. Quel que soit le transport (à l'exception des opérations d'autodépotage réalisées par le conducteur du transporteur dans un établissement équipé à cette fin), le responsable de l'établissement où s'effectue le chargement ou le remplissage doit désormais s'assurer que toutes les obligations réglementaires sont respectées : présence dans le véhicule du document de transport et/ou de consignes écrites, attestation de formation du chauffeur, certification qualité du transporteur, agrément et signalisation de l'unité de transport dès la sortie du site. Il suffit d'un oubli concernant l'un de ces éléments pour que l'acheminement soit impossible à réaliser. Pour les expéditions de colis, c'est le responsable du chargement défini dans le contrat de transport ou, à défaut, dans

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités

Actualités

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15