L'Autriche épinglée

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La Commission européenne a ouvert le 24 juin une procédure d'infraction à l'encontre de l'Autriche suite à la décision de ce pays d'interdire la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes transportant certaines marchandises* sur un tronçon de l'autoroute A12, dans le Tyrol (L'OT 2216).

Décrétée le 27 mai 2003 par ordonnance du gouverneur de cette région, la mesure vise à améliorer l'air ambiant dans la zone concernée. Elle devait entrer en vigueur le 1er août 2003. L'instance bruxelloise a donc été amenée à « agir rapidement afin de respecter les règles du Traité et d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur ». Elle estime en effet que cette interdiction constitue une violation du principe de la libre prestation de services et une entrave à la liberté de circulation des marchandises. L'A12, qui permet de rejoindre le col austro-italien du Brenner, est le passage alpin le plus fréquenté par les poids lourds (1,4 million de camions en 2001). La Commission a accordé un délai d'une semaine aux autorités autrichiennes pour répondre à ses observations. L'« incident » intervient alors que le dossier des

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