Une commission installée par la Direction des Transports terrestres à laquelle participent les organisations professionnelles. Si elle était adoptée, cette mesure concernerait les entreprises de transport léger (exploitant exclusivement des matériels d'un poids maximal autorisé inférieur ou égal à 3,5 t et dont l'activité est limitée à ce tonnage) et celles qui utilisent des poids lourds d'un PMA compris entre 3,5 et 6 t. But de l'opération : réduire le nombre de documents à fournir aux conducteurs. Accessoirement, cette identification permettrait aussi aux forces de l'ordre de vérifier d'un seul coup d'oeil si le véhicule est bien en règle vis-à-vis de ses obligations réglementaires... D'ailleurs, cette piste avait déjà été étudiée en 1998, dans le cadre de la loi Gayssot, afin de faciliter le contrôle des sociétés de transport léger en matière d'inscription au registre. Elle avait é
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