Le projet de loi dans les tuyaux

Présenté par Nicole Fontaine, ministre de l'Industrie, le texte vise à « encadrer » cette ouverture à la concurrence intervenue le 1er janvier 2003 pour les lettres de plus de 100 g et de plus de 3 fois le tarif de base (0,50 €) et qui sera élargie le 1er janvier 2006 aux envois de plus 50 g et de plus de 2,5 fois le tarif de base. Le projet devrait être examiné en première lecture par le Sénat à l'automne, si l'agenda parlementaire le permet au vu de l'actualité chargée, a indiqué Bercy. L'Autorité de régulation des télécommunications verra ses compétences étendues au domaine postal et portera le nom d'Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP). Cette instance deviendra l'organe de tutelle de La Poste (qui relève actuellement du ministère de l'Industrie). L'ARTP tiendra des conseils spécifiques aux télécoms ou au secteur postal. Elle sera notamment chargée de régler les différends opposant les opérateurs ou d'hom