Licenciement pour ivresse au volant

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Un conducteur routier privé de son permis de conduire pour état d'ivresse au volant en dehors de son temps de travail peut être soumis à une sanction disciplinaire.

Ainsi en a jugé la Cour de cassation (arrêt n° 01-43. 227 du 2 décembre 2003). Dans cette affaire, un chauffeur de poids lourds, contrôlé positif à l'éthylotest dans le cadre privé avec retrait du papier rose à la clé, avait été licencié pour faute grave par son employeur. Une mesure validée par le Conseil de Prud'hommes, mais censurée par la Cour d'appel. Pour sa part, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme que des fautes commises en dehors du temps de travail peuvent, parfois, se rattacher à la vie professionnelle du salarié. Ce qui était, en l'occurrence, le cas avec un retrait de permis qui compromettait l'exécution du contrat de travail.

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