Lequel avait à se prononcer sur l'affaire qui opposait la Fédération nationale des transports routiers à ses anciens représentants départementaux réunis depuis au sein de l'OTRE (Organisation des transporteurs routiers européens). Par assignation déposée le 23 avril 2001, ces derniers entendaient faire reconnaître la mesure d'éviction prise à leur encontre en octobre 2000 comme une exclusion pure et simple. Une position combattue par la FNTR qui défendait, elle, la thèse de la « délabellisation ». Selon elle, des syndicats qui avaient passé outre la décision prise par le Conseil fédéral de lever les barrages routiers établis sur le territoire n'avaient plus vocation à la représenter. Une argumentation que le tribunal a réfutée, estimant qu'il s'agissait bel et bien d'une exclusion. Par conséquent, les organisations concernées auraient dû pouvoir présenter leur défense. En négligeant cette procédure, la FNTR a failli à ses obligati
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