Le tribunal de commerce de Toulouse qui devait se prononcer le 13 février a en effet repoussé sa décision. Ce report aurait été accordé pour permettre aux administrateurs judiciaires de rencontrer des candidats au rachat de France Acheminement. L'objectif étant de mettre en place un plan de cession pour éviter la liquidation.
Parallèlement, Maître Caviglioli et Maître Vigreux, ainsi que l'avocat représentant 200 franchisés du réseau (L'OT 2200), ont remporté, le 5 février, en appel le procès engagé contre la Banque Populaire Toulouse-Pyrénées. Cette dernière avait opéré illégalement des prélèvements sur le compte « réseau » (sur lequel sont perçus les virements des clients de France Acheminement). La cour d'appel de Toulouse a ainsi confirmé le jugement rendu en première instance le 20 janvier qui condamnait l'établissement bancaire à reverser aux administrateurs judiciaires la somme de 5
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
