Répercussion mode d'emploi

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Avec un prix moyen (hors TVA ) pondéré de 0,724 € par litre au 7 mars, le coût du gazole a progressé de 9,6 % depuis janvier 2003, calcule le Comité national routier.

Les prix s'établissent en effet à 0,746 € à la pompe et 0,710 € en cuve. En intégrant l'effet de la suppression (à compter du 21 janvier) de la remise fiscale de 0,0213 €/l, la majoration grimpe à 13,2 %. Et elle atteint 17,4 % par rapport au coût observé à la mi-décembre 2002, époque à laquelle beaucoup de transporteurs ont établi leurs propositions de prix pour 2003. Le CNR leur conseille donc, dans l'immédiat, de procéder au réajustement des prix par le jeu d'un pied de facture conformément à la possibilité ouverte par la clause de variation inscrite dans l'article 15 du contrat type - et de préciser par courrier à leurs clients les éléments du calcul. Mode d'emploi préconisé par l'organisme économique :

- indiquer le coût du gazole pris en référence lors de la dernière proposition de prix acceptée (prix hors TVA et, le cas échéant, hors remise sur la taxe intérieure) et la part du gazole dans le prix de vente à cette date ;

- proposer un s

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