Déconnecter réduction du temps de travail et ristourne de charges patronales, c'est la nouveauté apportée par l'allégement de cotisations de sécurité sociale issu de la loi Fillon par rapport aux dispositifs précédents. L'aide se substituant tout à la fois à la réduction dégressive sur les bas salaires (dite « Juppé ») et à l'allégement « 35 heures » (Aubry II) pour les personnels rémunérés au salaire minimum interprofessionnel de croissance et ce, dans une limite allant de 1,5 à 1,7 fois le smic horaire selon les années. La réforme, dont les modalités d'application ont été fixées par un décret du 11 juin (Journal Officiel du 12), entrera en vigueur progressivement à compter du 1er juillet 2003 avec un régime transitoire qui s'appliquera jusqu'au 30 juin 2005. Un mécanisme dit « pérenne » p
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
