Publié le : Dernière Mise à jour : 21.08.2024Lecture : 11 min.
« La profession aurait pu se passer de ce texte », assurait la Chambre des loueurs et transporteurs industriels. « C'est une grande avancée pour la profession dans son ensemble », rétorquait la Fédération nationale des transports routiers. « Cette réforme laisse un goût d'inachevé », observait l'Unostra. Janvier 1998, les organisations professionnelles s'opposaient sur le bien-fondé de la future loi Gayssot. Cinq ans après, cette législation suscite des critiques quant à son application. Sans toucher aux fondements du dispositif, les pouvoirs publics envisagent des évolutions. Etat d'un chantier qui est encore loin d'être bouclé.
Après la LOTI (loi d'orientation des transports intérieurs) de 1982, c'est la deuxième grande réforme à avoir bouleversé le paysage réglementaire du secteur au cours des vingt dernières années. Promulguée le 6 février 1998, la loi Gayssot poursuivait un double objectif : rééquilibrer les relations commerciales entre chargeurs et transporteurs - l'action directe en paiement et le privilège du voiturier (L'OT 2208) participent de cette ambition - et poursuivre la démarche d'assainissement de la
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