Autorisations.
Le transport routier de marchandises entre la France et la Roumanie est soumis à un système d'autorisations bilatérales. Lesquelles sont délivrées par la Direction Régionale de l'Équipement dont dépend le siège social de l'entreprise..
Les véhicules dont le poids total en charge est inférieur à 6 t ou dont la charge utile est inférieure à 3,5 t, ne sont plus soumis à autorisation depuis le 1er janvier 1992.
Les autorisations bilatérales sont maintenant labellisées Euro 1, Euro 2 et Euro 3. L'attestation technique issue de la réglementation CEMT correspondant à ces normes doit donc se trouver à bord du véhicule sous peine d'être en infraction avec la réglementation « transport » et de voir le véhicule immobilisé.
- Formalités de police et douane
Conducteur :
- permis de conduire national
- passeport en cours de validité
- disques de chronotachygraphe
Véhicule :
- certificat d'immatriculation
- carte verte internationale d'assurance ou à assurance responsabilité civile contractée en frontière. La validité de la carte verte doit couvrir l'intégralité du voyage
- plaque de nationalité F
- depuis le 1er mars 1999, une déclaration douanière est n
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