Une interprétation à géométrie variable

Les procès pour requalification en contrat de travail pourraient se multiplier dans les mois à venir, affirment certains professionnels. D'autant que ni le contrat type ni les décisions de justice n'ont réellement permis de clarifier les relations de sous-traitance sur le plan juridique. Légiférer davantage ne servirait à rien : il faut simplement appliquer les lois existantes.

«Ce n'est que le début des procès à l'encontre des réseaux de messagerie », lance Daniel Prior, membre de la commission spécialisée « moins de 3,5 t », de l'OTRE. Thierry Charue, président du SNTLME (Syndicat national des transports légers et messageries express), assure que de nombreuses plaintes pour requalification en contrat de travail ont récemment été déposées. Et encore, toutes les personnes abusées ne peuvent pas se tourner vers les tribunaux, faute de moyens pour financer les frais d'avocats, souligne Didier Comets, ancien sous-traitant (64) d'Exapaq et Jet Services. « Les problèmes de requalification sont de moins en moins fréquents », affirme au contraire Jean-Louis Verdière, président de la commission « moins de 3,5 t » de l'Unostra. J

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