De plus en plus de transporteurs font appel à leurs services, dans le but de mieux défendre leurs intérêts, quand ils ont l'impression -parfois- d'être en position d'accusé. « Aujourd'hui, on voit arriver des avocats dans un bon tiers des dossiers », souligne le responsable transport d'une DRE. Devant les neuf membres de la commission, certains juristes viennent ainsi plaider, en robe et avec effets de manche, comme ils le feraient dans un prétoire. L'appel aux avocats a une double vocation. Sur le fond, cette assistance est normale. Le droit à la défense est un droit fondamental. Si une CSA n'est pas un tribunal, son avis quand il recommande une sanction validée par le préfet n'est pas neutre pour l'entreprise pénalisée. Sur la forme, les interventions des avocats ou conseils juridiques obligent forcément les commissions à être plus rigoureuses dans les préparatifs, sur les procédures, les délais, la rédaction des documents... Des contentieux ont vu le jour, en particulier sur des vices de forme. Cette tendance pourrait s'accentuer. Dans une société où l'empreinte judiciaire étend son pouvoir dans tous les domaines, l'intrusion des avocats dans les CSA se conçoit au vu du risque encouru. En 2002, le nombre de sanctions prononcées a été supérieur à celui de 2001. Sur 358 entreprises convoquées, 75 ont eu à répondre d'un comportement infractionniste et 283 ont dû s'expliquer sur leurs honorabilité, capacités financières ou défaut d'attestation. Après examen, 231 ont fait l'objet de sanctions (dont 341 retraits temporaires de copies conformes de licences et 163 retraits définitifs de titres). A la lecture des chiffres, qui ne devraient pas être plus tendres en 2003, le taux d'intervention des avocats dans les réunions de CSA ne devrait pas diminuer.
Editorial
