Attention à la coresponsabilité

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Le salaire de tout conducteur est établi sur la base des heures de travail relevées sur les disques de chronotachygraphe. Mais les disques se révèlent aussi la première source d'infractions impliquant la responsabilité du chef d'entreprise.

Combien de conducteurs, pressés de rentrer chez eux le vendredi en fin d'après midi, n'ont pas, au moins une fois, préféré de dépasser leur temps de conduite légal ? La « pratique » n'est pas nouvelle. C'est pourtant une infraction qui peut coûter cher à tout le monde. Un conducteur des transports Klinzing, basés à Wittenheim (120 moteurs, 175 collaborateurs) a choisi cette « option », ce qui a valu au chef d'entreprise une condamnation et une convocation au tribunal de police. « Mon employé pour responsabilité pénale et moi, pour responsabilité civile. Nous avons été condamnés tous les deux pour infraction mais je suis allé en appel. Le chauffeur a témoigné qu'il n'avait pas respecté son temps de repos afin de rentrer chez lui plus tôt. J'étais donc toujours civilement responsable mais plus pénalement et c'est lui qui a du acquitter le procès verbal. »

Le chef d'entreprise : «

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