Publié le : Dernière Mise à jour : 21.08.2024Lecture : 10 min.
Si le conducteur reste pénalement responsable de ses actes, il arrive que la situation mette en jeu la responsabilité civile du chef d'entreprise. Des situations auxquelles les transporteurs tentent de rémédier en instaurant programmes de sensibilisation, réunions, primes de bonnes conduite... Utile car le code de la route précise que « lorsque le conducteur a agi en qualité de préposé, le tribunal pourra, compte tenu des circonstances de fait et des conditions de travail de l'intéressé, décider que le paiement des amendes sera en totalité ou en partie à la charge du commettant ».
Du vaste échantillon des infractions liées au code de la route, il en découle trois cas de figure dans le monde du transport : les fautes directement imputables aux conducteurs ; les fautes qui peuvent être de la responsabilité du chef d'entreprise et... les infractions qui n'ont pas de responsable clairement désigné. Cette dernière catégorie, qui peut opposer employeur et employé (ou les réunir devant un tribunal), incite les chefs d'entreprise la vigilance. « Pour moi, le nombre d'infractions est un bon moyen de "sentir" l'entreprise. C'est un excellent in
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