Et d'affirmer haut et fort : « Il nous faut prendre toutes les dispositions nécessaires, avec le ministère des Finances, pour que dès maintenant les entreprises étrangères qui cabotent en France respectent ce que leur impose le règlement et notamment qu'elles paient la TVA sur les prestations de services réalisées ». Ces propos sont tombés à point nommé. Libéralisé dans l'UE en 1998, le cabotage routier progresse en France. Il représenterait de 3 à 4% des trafics intérieurs (surtout dans les régions frontalières) et progresserait de 30 à 40% par an. Difficiles à vérifier, ces chiffres indiquent a minima une tendance incontestable. De plus, le cabotage illicite (encore plus ardu à quantifier) serait en expansion. Dans ce contexte, la proposition de limiter dans le temps la présence des caboteurs revient par intervalles. Mais cette demande, souhaitée par une majorité de transporteurs, peut-elle aboutir ? Rien n'est moins sûr... Rappelons que le Conseil d'état a annulé -au printemps- une circulaire ministérielle qui avait fixé à une semaine la durée pendant laquelle un camion étranger pouvait réaliser un transport de cabotage dans l'Hexagone. Le principe européen de la libre prestation de service réduit le champ d'action des pouvoirs publics de chaque pays. Sur ce dossier, la balle est donc dans le camp de la Commission européenne qui devra, un jour prochain, mieux définir les conditions d'exécution du cabotage. La France n'est pas seule à vouloir clarifier le dossier. A défaut d'une harmonisation sur la définition de cette activité temporaire qu'est le cabotage, il y a un début de consensus avec l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la Belgique pour régler cette question, consensus qui se renforcera au fur et à mesure qu'approchera l'échéance de l'élargissement européen aux pays de l'Est, en mai 2004.
Editorial
