Et la responsabilité pénale du donneur d'ordres ?

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En cas de surcharge, excès de vitesse ou dépassement du temps de conduite, la responsabilité pénale du donneur d'ordres peut être recherchée. Pourtant, cette avancée réglementaire reste superbement ignorée. Jean-Luc Allègre, directeur du cabinet Judicial, s'interroge sur les raisons d'une telle occultation.

«J'ai lu avec beaucoup d'intérêt l'enquête que vous avez consacrée aux poursuites des infractions routières, parue dans votre livraison du 18 octobre 2003, et finement titrée « L'infraction, un poids lourd pour l'entreprise ». Mais l'intérêt que j'ai trouvé à relire les exhortations des uns pour un adoucissement de la réglementation, ou des autres pour inciter les transporteurs à prendre au sérieux leur défense n'a eu d'égale que la déception qui fut la mienne à constater, une fois de plus, qu'était passé sous silence le régime particulier de la responsabilité pénale des donneurs d'ordres. L'Officiel des transporteurs pouvait-il (devait-il ?) lever un coin de voile sur cette particularité réglementaire méconnue ? Faut-il ne pas parler de la responsabilité des clients des transporteurs dans la réalisation des infra

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