Soignez vos contrats de transport !

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Pour en assurer l'efficacité et la sécurité juridique, les contrats doivent organiser la prestation autour de quatre enjeux fondamentaux : les flux financiers, les garanties et la responsabilité, la propriété et le contrôle, conseille Maître Bertrand Liard, avocat du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer.

L'environnement économique actuel est fluctuant et incertain. Les relations d'affaires se complexifient et se judiciarisent. De nouveaux usages apparaissent dans le domaine des transports et de la logistique : partenariats, externalisation, utilisation de technologies complexes. Dans ce contexte, les acteurs ont un fort besoin de sécurité juridique. C'est la raison pour laquelle ils doivent rédiger et négocier leurs contrats avec le plus grand soin. Il est nécessaire de rédiger un contrat décrivant les droits et obligations des parties car une relation complexe qui se poursuivrait sans être documentée ferait courir un risque de litige. En effet, le droit applicable dans ce cas ne correspondrait pas nécessairement aux intentions des parties et chacune pourrait alors avoir des difficultés à faire exécuter les engagements de l'autre.

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