Introduction

Des modalités d'indemnisation allégées, des règles de prévention renforcées : la « clause syndicale vol » du 16 décembre 2002 applicable depuis le 1er janvier 2003 dans les polices d'assurance RC (modifiée pour la 3è fois depuis 1977) continue de faire couler beaucoup d'encre. Difficile à mettre en pratique en raison des moyens de prévention inexistants ou trop coûteux, la clause est conventionnelle et... négociable. Pour tous les transporteurs subissant la recrudescence des vols de frets routiers, elle impose d'adapter les règles de prévention à sa spécialité et selon ses moyens. Tous les assureurs sont-ils ouverts à la discussion ? Dans quelle proportion cette clause vol ne peut-elle être appliquée à la lettre ? La balle est dans le camp de la négociation.