U n an après sa sortie, la «clause vol» est-elle réellement appliquée à la lettre ? Les assureurs ont-ils réalisé le tour de vis attendu? Comment fait-elle évoluer la relation entre les assureurs et les transporteurs ? Une série de questions demeure sur le bien-fondé de la « clause syndicale vol », son application en cas de sinistres et sa portée dans le contenu des contrats.
Révisée le 16 décembre 2002 et applicable depuis le 1er janvier 2003 dans les polices d'assurance RC, la nouvelle version de la « clause vol » vise, à l'origine, à renforcer la prévention et oblige les transporteurs à mieux protéger les marchandises transportées. Pour les assureurs, elle est censée répondre au problème récurrent des vols de marchandises dev
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