Avril

Article réservé aux abonnés

Déménagement.

Le 77e congrès de la Chambre syndicale du déménagement (CSD) se tient le 4 avril à Nîmes, quelques mois seulement après le précédent. Le Conseil de la concurrence a en effet condamné la politique sélective de la CSD en matière d'adhésion. « D'où l'obligation de changer nos statuts dans les plus brefs délais », explique le président Fabien Limoges qui a fait appel de la décision. La bonne nouvelle, c'est le prochain retour du déménagement dans le champ d'application du droit contractuel du transport après un arrêt de la Cour de cassation qui l'en avait exclu. Via un article inséré dans la loi sur la sécurité routière, l'exercice de la profession passera officiellement sous contrôle, indique Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux Transports. Lequel se fait plutôt évasif concernant une autre revendication de la CSD : la TVA à 5,5 %. « Compte tenu des déficits publics, la priorité du gouvernement est centrée sur la baisse de la taxe dans la restauration », observe le ministre. Fabien Limoges se heurte aussi à des réponses dilatoires concernant la mise en place d'un crédit d'impôt « déménagement » et le renforcement des

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Enquête

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15