Octobre

Patrick Gandil devient directeur de cabinet de Gilles de Robien en remplacement de Pierre Graff nommé à Aéroports de Paris. Patrice Parisé, qui s'occupait des programmes aéronautiques civils, lui succède à la Direction des routes. Francis Rol-Tanguy arrive à la DRE Ile-de-France, avec rang et prérogatives de préfet. Ancien directeur général chargé du fret à la SNCF, il avait démissionné en mars sur demande du président Louis Gallois. De 1997 à 1999, il avait dirigé le cabinet de l'ancien ministre des Transports Jean-Claude Gayssot.

Le Conseil d'État annule, le 3 octobre, le décret du 19 juillet 2001 approuvant le contrat type « sous-traitance » en raison d'un vice de forme. Il confirme ainsi que tous les organes représentatifs des exploitants de véhicules de moins de 3,5 t n'ont pas été consultés, ainsi que le prévoit la Loi d'orientation des transports intérieurs. Ce verdict donne satisfaction au SNTLME (syndicat national des transports légers et messageries express) et à l'UPTEF (union professionnelle du transport express et de fret) qui, non conviées aux réunions préparatoires, ont introduit le recours en annulatio