Introduction

Habituée aux places d'honneur, la France se serait bien passée de ce podium : celui de premier pays caboté de l'Union européenne des Quinze. Le phénomène est en croissance de plus de 20 % par an. Les zones frontalières et les transports à faible valeur ajoutée sont les plus concurrencés. Mais ce qui inquiète les professionnels et les pouvoirs publics, c'est le cabotage effectué illégalement. Pour le juguler, les organisations plaident pour un réaménagement du règlement de 1993, notamment sur l'interprétation du caractère « temporaire ». Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux Transports, confirme que les contrôles sur les obligations de déclaration et de paiement de la TVA seront renforcés. En février, le rapport Hillmeyer devrait proposer des pistes sur ces problématiques. Les déclarations d'intention seront-elles suivies d'effets ?