Pister les fraudeurs à la TVA

Article réservé aux abonnés

Sans complexe, l'Otre demande une suspension temporaire du cabotage sur le sol français. Devant la difficulté d'appliquer une telle mesure, les autres fédérations demandent une révision du règlement de 1993.

«Devant le nombre croissant de liquidations et de dépôts de bilan, il est urgent de suspendre pour six mois le cabotage en France, réclame l'Otre. Cette mesure de salut public nous permettrait de travailler sur les 16 mesures que nous avons présentées dans le cadre de l'UPR. Seize mesures pour redonner de la compétitivité aux entreprises de transport routier ». Ce message, l'organisation l'a adressé à Dominique Bussereau, pour l'heure resté lettre morte, et à l'ensemble des sénateurs et députés. Même si ses partenaires de l'UPR disent comprendre la position de l'Otre, ils n'en restent pas moins mesurés. « Au-delà de la faisabilité juridique, ce moratoire demandé par l'Otre est l'expression d'un problème fondamental, crucial, le cabotage, qui perturbe nos marchés et nos entreprises », juge Christian Rose, secrétaire national de l'Unostra. Mais pour que l'Etat puisse saisir Bruxelles d'une demande de suspension, encore

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Enquête

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15