En théorie, la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (Dgitim) a réalisé un travail de fond avec les organisations professionnelles du TRM.
Acte 1 : la loi Macron et son article 281 adopté en février à l’Assemblée nationale (l’OT 2773) autorisent les conducteurs étrangers sous le régime du cabotage, à circuler en France durant sept jours en étant soumis aux règles et – au salaire minimum – de leur pays d’origine pour effectuer trois opérations de cabotage. Avec l’article 281 voté dans la loi Macron, ces conducteurs se verront appliquer dès le premier jour les règles sociales prévalant en France et notamment une rémunération au smic, pour les heures passées sur le territoire national. Toutefois, cette modalité ne concerne pas les transporteurs en transit en France.
Acte 2 : L’administration centrale des transports a tenté d’adapter les régles déclaratives app
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