Erwan Poumeroulie : L’indemnité de congés payés est égale soit au salaire que le salarié aurait perçu s’il avait continué à travailler, soit au dixième de sa rémunération brute totale perçue pendant la période de référence au cours de laquelle ont été acquis ses congés payés. Sur ce point, deux situations sont à dissocier. Lorsqu’un salarié a connu des périodes d’arrêt de travail non professionnel durant la période d’acquisition, l’employeur doit prendre en compte la rémunération correspondant à cette période d’absence dans la limite de 80 % de la rémunération associée à ces périodes. Second cas, lorsqu’un salarié a connu des périodes d’arrêt de travail professionnel (accident du travail ou maladie professionnelle) durant la période d’acquisition, l’employeur doit toujours prendre en compte la rémunération correspondant à cette période d’absence à hauteur de 100 % de la rémunération associée à ces périod
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?