Les véhicules pris en location comptent-ils pour la capacité financière exigée d'une entreprise souhaitant s'inscrire au registre des transporteurs ?
Oui, tous les véhicules comptent. Sont donc retenus les véhicules qui appartiennent en propre à l'entreprise, mais également ceux pris en location quelque soit la nature du contrat de location souscrit : location financière, crédit-bail, location avec ou sans conducteur.
Existe-t-il une formule type pour le calcul de la rémunération du loueur ?
Le choix de la formule est libre. Toutefois, la rémunération du loueur doit couvrir son prix de revient plus une marge suffisante lui permettant de travailler dans des conditions normales. Le contrat-type « location de véhicules industriels avec conducteur » prévoit, notamment, que le prix de la location comprend une rémunération distinguant l
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