L'utilisation privée d'un véhicule (voiture ou camionnette) mis à disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature, qu'il s'agisse d'un engin dont l'employeur est propriétaire ou locataire, ou d'un matériel dont celui-ci acquiert la propriété dans le cadre de location avec option d'achat. On considère qu'il y a mise à disposition permanente lorsque le salarié n'est pas tenu à restituer le véhicule en dehors de ses périodes de travail, notamment en fin de semaine (samedi et dimanche) ou pendant ses périodes de congés.
Dans le cas d'un véhicule acheté, l'évaluation est effectuée sur la base des dépenses réellement engagées pour le compte du salarié et incorpore l'amortissement de l'achat de l'engin toutes taxes comprises, sur 5 ans (soit 20 % par an par rapport au coût d'achat), l'assurance et les frais d'entretien (révisions, changements de pneus, de pot d'é
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