Les conditions de l'accident de trajet

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L'accident de trajet, survenu sur le parcours domicile-travail, s'assimile à un accident du travail, même s'il obéit à une réglementation quelque peu différente en matière d'indemnisation. Dans quel cas, un accident qui survient lors d'un arrêt ou d'un détour peut être considéré comme tel ? Rappel des règles en vigueur.

En 2001, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés a dénombré 128 221 accidents de trajet, dont 679 ont provoqué le décès du travailleur. Les accidents de trajet, qui représentent environ les deux tiers de la totalité des accidents du travail survenant en France, revêtent de multiples formes. Est ainsi considéré comme tel celui survenu au salarié pendant le trajet aller-retour entre sa résidence principale (ou sa résidence secondaire habituelle) et son lieu de travail. Il en est de même si l'employé se blesse entre son lieu de travail et l'endroit où il prend habituellement ses repas, qu'il s'agisse de la cantine de l'entreprise ou d'un restaurant. C'est aussi le cas si l'accident se déroule dans l'enceinte de l'entreprise, par exemple dans le parking au moment du départ.

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