Les mauvais coups de la clause vol 2003

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Face à la recrudescence des vols de fret et l'évolution des techniques d'effraction, les assureurs en transport terrestre ont durci la clause syndicale vol de 1992. Voici ce qui a changé pour les transporteurs au 1er janvier dernier.

Les assureurs durcissent le ton. Une nouvelle clause syndicale vol est entrée en vigueur au début de l'année qui remplace celle datant du 30 janvier 1992. Si la version 2003 reprend la plupart des anciennes dispositions (protections complémentaires, définition du véhicule routier, gardiennage), elle introduit aussi des modifications majeures. Désormais, plus aucune distinction n'est faite entre les précautions à prendre et garanties de remboursement que l'opération de transport soit effectuée sur le sol italien et sur un autre territoire. Autrement dit, un seul et même texte s'applique aux sinistres intervenus en France ou dans tous les autres pays énumérés aux conditions particulières du contrat d'assurance. Par ailleurs, les conteneurs et les caisses mobiles chargés ou non sur un moyen de transport approprié bénéficient dorénavant du même régime de protection que celui des véhicules routiers

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