Quand vol rime avec faute lourde

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Lorsque une faute lourde du transporteur est à l'origine du vol des marchandises, celui-ci a l'obligation de réparer la totalité des dommages. Toute clause légale ou contractuelle limitant sa responsabilité est alors sans effet.

Le transporteur est tenu de garantir la sécurité des marchandises qui lui sont confiées, rappelle la cour d'appel de Versailles dans un arrêt du 4 février 2003 (n°01-1551). Cette obligation pèse sur celui-ci pendant toute la durée dont il a la garde des marchandises et quel que soit le lieu. C'est à lui d'organiser le transport en conséquence. A cet effet, il doit prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des produits qu'il transporte, même pendant que le véhicule est immobilisé si cette immobilisation se révèle nécessaire.

La faute lourde comme inaptitude

Quand il accepte contractuellement une mission, le transporteur doit rester maître de son action pour accomplir correctement ses engagements. Il manque très gravement à ceux-ci s'il ne prend pas toutes les mesures qui s'imposent. Il démontre en ce cas son inaptitude à exécuter sa tâche, caractérisant ainsi une faute lourde. La Cour de

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