Tout transport international à destination, au départ ou en transit sur le territoire français (sauf trafics libéralisés) exige la détention à bord du véhicule d'un titre administratif au nom de l'entreprise qui réalise l'opération. Selon son pays d'établissement et les accords conclus par celui-ci avec la France, le transporteur non résident doit pouvoir présenter un des titres suivants.
> La copie conforme de la licence communautaire
Entreprises concernées : celles qui résident dans l'un des États parties à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).
Transports autorisés : tous les types de trafics sur le territoire français qu'ils soient intra-communautaires, bilatéraux avec ou sans transit, de cabotage (transports triangulaires de cabotage y compris dans certains cas).
Modalités d'utilisation : la licence communautaire est valable pendant
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