Se méfier de la faute de gestion

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La responsabilité du chef d'entreprise est de plus en plus souvent mise en cause. Info ou intox ? Ce qui est vrai : les magistrats, les contrôleurs fiscaux... ouvrent davantage les yeux. Les « affaires » en témoignent.

L'inflation pénale prouve qu'être chef d'entreprise est un métier à risques. Nombreuses sont les fautes de gestion qui peuvent le conduire devant les tribunaux. En tête du palmarès les fraudes fiscales et les erreurs de gestion entraînant l'entreprise en difficulté et l'abus de biens sociaux. Celui-ci affecte les grandes et les petites et moyennes structures.

Du gérant au P-dg

Tout dirigeant de société qui, par des manoeuvres frauduleuses ou par l'inobservation grave et répétée des obligations fiscales, a rendu impossible le recouvrement des impositions dues par la société peut être condamné personnellement au paiement de celles-ci. Le législateur a voulu donner à la notion de dirigeant la portée la plus large. Non seulement la loi vise la fonction de dirigeant sans la qualifier, mais elle est également applicable quelle que soit la manière dont la direction est assurée. Sont visés le gérant, même minorit

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