Les deux premières simplifications concernent les micro-entreprises (hors holdings) qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants pendant deux exercices consécutifs (ou pour cette année à la clôture de l’exercice 2013) :
• Total du bilan inférieur ou égal à 350 000 € ;
• Chiffre d’affaires net inférieur ou égal à 700 000 € ;
• Nombre moyen de salariés (CDD et CDI) inférieur ou égal 10.
Ces micro-entreprises sont désormais dispensées d’établir une annexe comptable. Le défaut de dépôt de l’annexe ne sera donc plus sanctionné pénalement. Cependant, les micro-entreprises devront fournir un certain nombre d’informations à la suite de leur bilan, les dites information
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