Depuis le 1er janvier, plusieurs milliers de véhicules - principalement des poids lourds - circulent sans assurance. Le courtier Pilliot Assurances a placé des contrats auprès de l’assureur américain Accelerant Insurance Europe, bien qu’il n’ait pas l’agrément pour assurer en France. Le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer vient de condamner le courtier. L’Officiel des Transporteurs fait le point avec Maître Estrade, avocat spécialiste en droits du transport.
Remontons le fil : l’ACPR (autorité de contrôle dans le domaine l'assurance) a publié il y a plusieurs jours sur son site une alerte selon laquelle le courtier en assurances Pilliot avait placé des contrats auprès de l’américain Accelerant Insurance Europe, alors que celui-ci ne disposait pas d’agrément pour assurer en France. Conséquence : des milliers de véhicules, dont beaucoup de PL, circuleraient depuis le 1er janvier sans être assurés, et en croyant l’être. Cette note faisait également état du litige opposant AIE au courtier, ce premier estimant que Pilliot Assurances a émis en son nom des attestations d’
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