Ainsi viennent d'en décider les autorités de ce pays. Lesquelles laissent au conducteur le soin de prouver par tout moyen qu'il n'a pas dépassé la limite autorisée (document prouvant la date de livraison ou d'entrée sur le territoire, feuille de route CMR...). Le cabotage étant libre au sein de l'Union européenne depuis 1999, cette mesure ne concerne pas directement les transporteurs français. Mais elle constitue un nouveau pavé dans la mare de l'harmonisation européenne. En janvier dernier, c'est en effet la France qui décidait de limiter à une semaine la présence ininterrompue sur son territoire d'un véhicule en situation de cabotage. L'application de la circulaire a été suspendue en juillet 2002 par le Conseil d'Etat. Mais la législation européenne en la matière (règlement 3118/93) laisse toujours la porte ouverte à de nouvelles normes nationales puisqu'elle n'évoque que la notion de « cabotage temporaire ». « Faudra-t-il attendre que les 15 États membres décident chacun d'une durée différente
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