75 000 véhicules sans assurance : le courtier Pilliot fait appel de sa condamnation

Article réservé aux abonnés

Le tribunal de commerce de Boulogne-sur-mer avait condamné le 24 février en référé Pilliot Assurances, celui-ci a fait appel le 26 février.

Condamné en référé par le tibunal de commerce de Boulogne-sur-Mer le 24 février dernier pour avoir souscrit des contrats d’assurance d’un assureur qui n’avait pas d’agrément pour la responsabilité civile auto en France, le courtier Assurances Pilliot a fait appel le 26 février auprès de la Cour d’Appel de Douai, selon nos informations.

Nous nous en faisions l’écho le 26 février dernier : le courtier en assurance Pilliot a placé des contrats auprès d’un assureur Accelerant insurance Europe, bien qu’il n’ait pas l’agrément pour assurer en France. En conséquence, 75 000 véhicules roulent sans être couverts depuis le 1er janvier 2025. Les propriétaires de ces véhicules - parmi lesquels des transporteurs routiers mais aussi des communes, réseaux de transport en commun, policiers municipaux… - ignoraient rouler sans être couverts.
Après une alerte de l’ACPR, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-mer avait condamné le 24 février en référé Pilliot Assurances : « à cesser immédiatement toute émission d'attestation d'assurance, contrat d'assurance, etc en

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15