A préparer dès maintenant

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A la fin de l'année 2002, les licences communautaires et de transport intérieur délivrées en 1997-1998 arriveront à expiration.

Les Directions régionales de l'Equipement (DRE) ont reçu une lettre circulaire pour préparer la campagne de renouvellement de ces titres. Quant aux entreprises, il leur est conseillé de se préoccuper dès maintenant de cette procédure qui s'effectuera à partir de la déclaration de capacité financière correspondant à leur dernier exercice comptable clos, rappelle le CEGAT (Centre de gestion agréé Transport). D'où la nécessité de vérifier que cette déclaration a bien été adressée à l'administration. Selon la Direction des transports terrestres, cette pratique se généralise progressivement : sur un échantillon de 16 000 entreprises, le taux de retour et de traitement des documents s'établissait à 71% à fin 2001 contre 60% au 31 juillet de la même année et 48% au 31 décembre 2000.

En cas d'incapacité à remplir la condition de capacité financière, le CEGAT conseille fortement aux transporteurs d'en informer la DRE avant l'échéance des titres de transport, tout en recherchant des solutions

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