Allégements fiscaux

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La part des salaires sera complètement supprimée de l'assiette de la taxe professionnelle (TP) pour l'imposition établie au titre de 2002.

C'est la principale mesure fiscale concédée aux entreprises dans le projet de loi de Finances pour 2003. Le gouvernement Raffarin a en effet « décidé de mener à son terme » le processus d'allégement de la TP sur cinq ans amorcé avec la loi de Finances pour 1999. En 1998, la part salariale représentait en moyenne 35 % de la base d'imposition contre 65 % pour les équipements, biens mobiliers et biens passibles de la taxe foncière. Sa suppression coûtera 1,83 Md€ à l'Etat l'an prochain. Cette disposition s'accompagnera d'une simplification des modalités de paiement de la taxe. Les pme dont la TP n'excède pas 3 000 € (contre la moitié auparavant) n'auront plus à verser un acompte au 15 juin de chaque année. Pour les entreprises à établissements multiples, devrait disparaître la déclaration récapitulative de l'ensemble des éléments d'imposition (1003 R ou 1003 S) qui était à déposer avant le 1er octobre de l'année précédant celle de l'imposition. De même, certains redevables n'a

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