Amendements du Parlement

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Une série d'amendements à la proposition de révision du règlement 3820/85 a été adoptée, le 5 novembre, par la commission des transports du Parlement européen.

L'une des modifications apportées au projet de la Commission européenne concerne la semaine de travail définie comme « la période comprise entre 0 h le lundi et 24 h le dimanche » (et non plus celle courant entre la fin d'un repos hebdomadaire et le début du suivant). Se baser sur la semaine civile faciliterait le contrôle de la réglementation, estiment les députés. Quant à la durée de conduite, elle comprendrait le temps pendant lequel le conducteur « a le contrôle du véhicule en tant qu'usager actif de la route » mais aussi celui qui lui est nécessaire pour rejoindre, au volant, son lieu d'activité ou le véhicule (trajet domicile-travail non compris). Pas de changement, en revanche, pour la définition du repos journalier constitué par toute période de repos ininterrompue d'au moins 12 h. Les députés souhaitent néanmoins que celle-ci puisse être scindée (une période d'au moins 3 h, une autre d'au moins 9 h). Afin de prévenir des distorsions de concurrence, il

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