Cette période d'un an et demi devra permettre aux négociateurs sociaux de chaque branche de définir le niveau du contingent d'heures « sup » nécessaires à leur activité. Après bilan de ces négociations et compte tenu des besoins exprimés, le gouvernement devrait réexaminer l'opportunité de maintenir ou non cette norme. Laquelle correspond au contingent ouvert par le décret Gayssot pour les conducteurs de courte distance (messagerie exceptée) quelle que soit la taille de l'entreprise.
Avec un éventuel maintien de la législation à ce niveau, cette profession retomberait, de facto, dans le droit commun. Pour la messagerie et les « grands routiers », seules les entreprises de moins de 20 salariés avaient droit à un contingent de 180 h et ce, jusqu'à la fin 2002 seulement (170 h dès 2003).
D'où la prompte réaction de la CFDT branche route : « si les employeurs pensent qu'ils vont revenir sur ce qu'ils ont accepté dans le cadre du déc
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