Par une lettre-circulaire du 15 mai 2002 (n°2002-120), l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale rend publiques les deux grilles applicables depuis le 1er juillet 2001 au transport routier de marchandises. La première concerne les conducteurs « longue distance » effectuant 208 h/mois maxi. Elle va de 285 € d'allégement mensuel pour un salaire de 1 347,26 € à 53,03€ à partir de 2 329,65 €. La seconde intéresse les « courte distance » réalisant au plus 160 h et les sédentaires dont la durée du travail n'excède pas 151,67 h. Elle s'échelonne de 285 € d'allégement sur un salaire de 1 094, 65 € à 53,03 € à partir de 1 892,84 €. Percevoir ces aides dites « Aubry II » suppose la signature d'un accord RTT, contrairement à la réduction unique dégressive de cotisations sociales sur les bas salaires. Laquelle ne s'applique en revanche qu'aux conducteurs « longue distance ». Elle a également fait l'objet d'une lettre circulaire de l'Acoss (28 mars 2002 - n°2002-091) où est publié le barème de
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
